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introduction

Loi Censi et statut des personnels du privé

Publié le vendredi 21 septembre 2007.


Le statut actuel des maîtres date de la loi Debré de 1959. A l’époque, il a représenté un très gros progrès en permettant la rémunération directe des maîtres par l’Etat. Merci aux syndicalistes (CFTC) qui ont obtenu cette solution dont nous bénéficions toujours.

Une autre aurait pu être choisie, celle, retenue pour les personnels non enseignants, d’une prise en charge indirecte : versement par l’Etat aux établissements d’un "forfait d’externat" couvrant les salaires et charges sociales, mais sans contrôle réel de l’affectation de ces fonds. On peut déplorer que l’évolution de leurs salaires n’ait pas suivi celle des subventions versées.

Mais le dispositif juridique retenu pour les maîtres - statut de contractuel de l’Etat, et fortes prérogatives données aux établissements privés - a laissé de nombreux trous dans la protection sociale (bien moins avantageuse que celle des fonctionnaires titulaires), dans le droit de représentation (instances représentatives comme droit syndical), dans la possibilité de recours juridiques, dans la gestion de l’emploi...

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