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information aux Délégué-es Auxiliaires en perte d’emploi

Publié le mercredi 3 octobre 2007.


Vous êtes ATE ou suppléantE du 2ème degré voici un guide pratique pour vous à lire avant la fin de votre emploi. Information aux Délégué-es Auxiliaires en perte d’emploi.

Les renseignements qui suivent le sont à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas prétendre être exhaustifs.

Qui peut en bénéficier ( voir tableau précis sur http://sundep.lille.free.fr/article...)

Si vous avez travaillé- par exemple- du 1er novembre 2005 au 1er mai 2006, vous avez cotisé pour 6 mois. Vous relevez donc de la filière I. Votre durée d’affiliation vous ouvrira 7 mois d’indemnisation.

Comment calculer le chômage Le montant de l’indemnisation s’exprime en pourcentage du salaire journalier de référence (SJR) qui comprend : le traitement imposable ; l’indemnité de résidence ; le supplément familial de traitement ; les heures supplémentaires (sauf en cas d’activités réduites) ; l’Isoe ; les indemnités journalières pour maladie ou maternité. Celui- ci se calcule en divisant l’ensemble des rémunérations brutes soumises à retenues sociales perçues pendant les 12 mois précédant le dernier jour de travail par le nombre de jours au titre desquels elles ont été versées. Les primes éventuellement perçues pendant cette période sont incluses au total des rémunérations. Le montant de l’allocation s’élève : à 57, 4% du SJR, Ou à 40,4 % du SJR auxquels s’ajoute une partie fixe de 10,25 € par jour, dans la limite de 75 % du SJR. En outre, le montant de l’allocation journalière ne peut être inférieur à 25,01 €.

Chômage partiel et fin de droits : Tout-e enseignant-e qui subit une perte de salaire imputable à une réduction, indépendante de sa volonté, de ses horaires de travail peut bénéficier d’une allocation compensatoire. Il faut pour cela qu’il s’inscrive aux Assedic et que son temps de travail ne dépasse pas 80% de la quotité de service antérieure et que son revenu ne dépasse pas 70% du revenu antérieur.

Par ailleurs, un-e enseignant-e au chômage qui reprend une activité réduite peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage. Lorsque les droits à l’assurance chômage expirent, un-e enseignant-e qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources peut, sur demande, bénéficier d’une aide forfaitaire. Le montant est égal à27 fois la partie fixe de l’allocation journalière. Quelles démarches effectuer

I - S’inscrire d’abord comme demandeur d’emploi auprès des Assedic (toujours à proximité de votre domicile) Chaque cas étant différent, on vous indiquera les documents à fournir et vos droits : II - Ensuite, aller retirer un dossier au bureau d’indemnisation du chômage au service du Rectorat Division de l’Enseignement Privé dès le début de la période de chômage (jour de la prérentrée pour les D.A. ayant effectué une année scolaire entière et ayant donc droit aux congés scolaires).

(demander toujours le nom de votre interlocuteur.)

III - A titre indicatif, le dossier doit comporter : - l’inscription en tant que demandeur d’emploi, - un justificatif de perte d’emploi, - un curriculum vitae, - les renseignements d’état civil, - 2 RIB - les derniers bulletins de salaire

Conseils syndicaux :

Il est fortement conseillé de toujours rester inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi. (Formalité très longue) Pour ce faire, il faut avoir une prétention salariale plus forte. (Par exemple : 1800 euros) Les démarches sont ainsi plus rapides pour revenir dans le système à la fin d’une suppléance. Il faut faire une déclaration mensuelle d’actualisation tous les mois sur le site : www.assedic.fr en donnant le numéro d’identifiant et le code. On est en poste mais on veut rester demandeur d’emploi car on est toujours précaire.


Vous avez postulé pour l’obtention d’un CDI :