Prise en charge par l’Etat des frais de transport pour les enseignants : améliorations pour la rentrée

Le 22 juillet 2008, les ministre et secrétaire d’Etat chargés de la Fonction publique, ont annoncé une hausse de 10,7 % pour le barème des indemnités kilométriques au 1er août et une prise en charge en partie par l’employeur de tous les types de titres d’abonnement de transport. Ainsi, à partir du 1er janvier 2009, tous les types de cartes et abonnements mensuels et hebdomadaires pourraient faire l’objet d’une indemnisation par l’employeur.

Rappelons qu’un décret du 22 décembre 2006 et une circulaire du 25 janvier 2007 ont fixé le principe d’une prise en charge partielle des frais de transport pour les fonctionnaires et contractuels hors Ile de France.

L’intérêt de ce dispositif est qu’il s’applique aux maîtres du privé, dont les délégués auxiliaires !

Sommaire 1. Les titres de transport 2. Le trajet 3. Prise en charge financière L’Etat en qualité d’employeur, prend en charge, à compter du 1er janvier 2007, une partie des frais de transport de ses agents correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

En conséquence, les maîtres contractuels de l’enseignement privé sous contrat et les délégués auxiliaires, qu’ils aient un service à l’année ou effectuent des remplacements, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des dispositions détaillées ci-dessous :

1. Les titres de transport Pour bénéficier de cette prise en charge, les titres de transport doivent être nominatifs et délivrés à l’année.

Justificatifs d’abonnements ANNUELS : il s’agit des titres de transport payés pour une année complète. Justificatifs d’abonnements MENSUELS : les titres de transport mensuels à trajets illimités sont pris en charge uniquement dans le cas où le transporteur ne délivre pas de titre annuel. 2. Le trajet Le trajet ouvrant droit à une prise en charge est le trajet entre la résidence familiale (domicile habituel) et la résidence administrative (lieu de travail). Remarque : le déplacement doit être effectif et effectué à titre onéreux.

3. Prise en charge financière La prise en charge financière s’élève à 50% du montant des abonnements dans la limite maximum de 51,75 € par mois (tous abonnements confondus).

Commentaires :

le SUNDEP exprime sa satisfaction de voir - enfin - prendre en charge les frais de déplacement, et de privilégier les transports en commun ! cependant, dans les zones où les transports en commun sont déficients, il y a une injustice à ne pas prendre en compte les déplacements en voiture. l’obligation de titres de transport annuels va aussi désavantager les délégués auxiliaires qui effectuent des remplacements différents dans l’année. Pour plus de détails, contactez vos correspondants SUNDEP.

Publié le mercredi 20 août 2008