Nouveaux congés de disponibilité : on connait les règles de protection du poste

A compter du 1er septembre 2009, les maîtres du privé pourront, à l’égal de leurs collègues du public, bénéficier en droit de tous les congés de disponibilité des fonctionnaires d’Etat.

Une circulaire (à paraître) en précise les conditions pour les maîtres agréés (écoles sous contrat simple) ou contractuels (sous contrat d’association).

Une modification : le congé de formation professionnelle, actuellement accordé pour un an, sera porté comme pour les fonctionnaires à trois ans MAIS avec une seule année pouvant être indemnisée.

Des congés nouveaux qui prennent effet à compter du 1er septembre 2009 :

pour donner des soins à la suite d’un accident ou d’une maladie graves, pour suivre son conjoint, accordée au maître qui exerce un mandat d’élu local, pour études ou recherches, pour convenances personnelles ; pour créer ou reprendre une entreprise. Tous ces droits font l’objet de protections partielles du poste et de priorités lors du mouvement de l’emploi (explicitées ci-dessous).

Cependant, le ministère en profite pour réduire la protection liée au congé pour « élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins … (handicap) » : jusque là cette protection du poste durait pendant tout le temps du congé (les heures étaient restituées en totalité à la fin du congé). Désormais cette protection ne durera plus qu’un an …

Cette régression a été négociée lors d’une réunion au ministère où, contrairement à la représentation classique des personnels en fonction des résultats aux élections, seuls étaient invités les CFDT, CFTC et SPELC, donc ni la CGT ni le SUNDEP-SOLIDAIRES.

Sommaire POUR LES CAS EN COURS MAITRES EN CONTRAT DEFINITIF MAITRES EN CONTRAT PROVISOIRE (STAGIAIRES) POUR LES CAS EN COURS Pour les maîtres qui bénéficient actuellement d’un congé, les dispositions antérieures continuent de s’appliquer sauf s’ils demandent un renouvellement : les nouvelles règles leur sont alors appliquées.

Exemple : un maître, en congé parental à compter du 1er octobre 2008, sollicite un renouvellement de ce congé à compter du 1er avril 2009, la protection de son poste sera alors assurée, selon les nouvelles règles, à compter du 1er avril 2009 et durant toute l’année scolaire 2009-2010.