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Décret sur les obligations de service des enseignants : le ministre refuse de sortir du conflit

Publié le jeudi 30 novembre 2006.


L’intersyndicale du second degré a été reçue par le ministre le 29 novembre 2006.

Le SUNDEP faisait partie de la délégation et est intervenu au nom des professeurs de l’enseignement privé.

Ci-dessous communiqué de l’intersyndicale. Nous y poursuivons notre investissement et vous informerons des suites données au mouvement.

Communiqué de l’intersyndicale du second degré CNGA, , SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA EIL, SNFOLC, SNUEP-FSU, Sud-Education, SUNDEP, UNSEN-CGT,fepcfdt

L’intersyndicale, qui représente plus de 99% des personnels, a déploré que, sur un sujet aussi sensible pour les personnels, le ministre ait temporisé pendant plus de 5 semaines avant de la recevoir.

Elle a rappelé les raisons de son refus d’un décret dont l’objectif premier est de supprimer des postes dans le cadre d’une logique budgétaire qui a déjà conduit à une dégradation sans précédent des enseignements de second degré.

Elle a formulé ensuite deux demandes : le retrait du projet de décret et l’ouverture de véritables discussions pour que des réponses soient apportées à la nécessaire prise en compte des réalités du métier et que soient améliorées les conditions de son exercice. Le ministre a répondu à ces demandes par une fin de non recevoir. Il a indiqué que les organisations syndicales seraient destinataires sous 48h d’une nouvelle version du projet de décret tout en mettant en évidence que les dispositions contestées par l’intersyndicale seraient maintenues.

L’intersyndicale a souligné que l’inscription précipitée à l’ordre du jour et le passage en force du décret au Comité technique paritaire ministériel (CTPM) de décembre serait la négation même du dialogue social dont se revendique le ministre et serait inacceptable pour les personnels.

L’intersyndicale a décidé de se réunir de nouveau le mardi 5 décembre. Elle décidera à cette occasion de prochaines initiatives, notamment à l’occasion du CTPM si le ministre décidait d’inscrire le décret à son ordre du jour. Elle appelle les personnels à continuer à se réunir dans les établissements et à amplifier la mobilisation

Paris, le 30 novembre 2006 - 11 h