Communiqué de l’intersyndicale du Second degré
CNGA, FEPCFDT, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA EIL, SNFOLC, SNPEFP-CGT, SNUEP-FSU, SUD-EDUCATION, SUNDEP, UNSEN-CGT
L’intersyndicale refuse de siéger au CTPM
Décret sur les obligations de service des enseignants
L’intersyndicale refuse de siéger au CTPM
L’intersyndicale du second degré qui représente plus de 99% des personnels manifeste depuis maintenant plusieurs semaines sa totale opposition au projet de décret sur les obligations de service des enseignants de second degré. Le ministre a cependant clairement exprimé, lors de l’audience accordée à l’intersyndicale le 29 novembre, qu’il ne tiendrait pas compte de cette opposition. Cela est confirmé par la nouvelle version du projet de décret diffusée le 30 novembre et qui est strictement identique à la précédente à 2 détails d’écriture près.
Le ministre choisit maintenant de passer en force en convoquant le Comité technique paritaire ministériel (CTPM) dès le 11 décembre et en inscrivant à son ordre du jour le projet de décret.
L’intersyndicale réunie le 5 décembre a décidé que dans ces conditions l’ensemble de la parité syndicale ne siégerait pas au CTPM. Le quorum ne pouvant être atteint de ce fait, le CTPM ne pourra se réunir valablement. L’intersyndicale entend signifier ainsi au Ministre, une fois de plus, sa double exigence de retrait du projet de décret et d’ouverture de véritables discussions pour que des réponses soient apportées à la nécessaire prise en compte des réalités du métier et que soient améliorées les conditions de son exercice. L’intersyndicale appelle les personnels à continuer à se réunir dans les établissements et à amplifier la mobilisation. Elle se réunira de nouveau le 11 décembre pour faire le point de la situation.
Paris, le 7 décembre 2006 – 16h30
CNGA, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP6FSU, SNETAA EIL
SNFOLC, SNUEP-FSU,SUD-EDUCATION, SUNDEP, FEP-CFDT,
SNPEFP – CGT, UNSEN - CGT
COMMUNIQUE DE L ’INTERSYNDICALE
Le projet définitif modifiant autoritairement le décret de 1950 concernant les décharges horaires est sur le point d’être publié par le Ministère de l’Education Nationale après un passage précipité au Comité Technique Paritaire Ministériel ( CTPM ) courant décembre. Nous dénonçons un décret dont l’objectif premier est de supprimer des postes dans le cadre d’une logique budgétaire qui ne prend en compte ni les réalités du métier d’enseignant aujourd’hui ni les besoins des élèves. La suppression des heures de décharge ( 1ère chaire, heure de labo ect...) prévue par ce projet correspond à la perte de 300 à 400 à temps plein dans l’enseignement privé soit : plus de 15000 collègues touchés par cette mesure. L’INTERSYNDICALE appelle tous les enseignants à se mobiliser dans les actions à venir. Paris,le 1 décembre 2006.