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Le projet de décret sur les obligations de service dans le 2nd degré

Publié le vendredi 8 décembre 2006.


Une nouvelle version de ce projet de décret a été envoyée aux organisations syndicales le 30 novembre 2007.

Les modifications n’allègent en rien la charge contre les conditions de travail des enseignants : 50 000 profs devraient voir disparaître l’heure de 1e chaire les heures de "cabinet" (histoire-géo), de laboratoire de langue, technologie et sciences supprimées (sauf dans un cas limité en SVT-sciences physiques).

Et ausi : les PLP seraient amenés à exercer dans plusieurs établissements (ce qui peut entraîner de longs déplacements), et pourraient aussi enseigner une autre discipline (ce qui, vu les spécialités, nécessiterait la maîtrise de 3 ou 4 matières différentes...) le forfait pour l’association sportive des enseignants d’EPS est soumis à conditions. Si elles n’étaient pas remplies, ces heures seraient transformées en heures de cours. la possibilité d’être employé sur 3 communes non limitrophes est ouverte...

Ci-dessous un tableau comparatif de l’ancien dispositif et du nouveau, et en fichier joint les textes des décrets de 1950 avec ceux du projet pour 2006.

voir les 2 documents en format pdf dont un en couleur pour affichage dans vos établissements respectifs ! quelques exemples :

"Fonctions du professeur principal : exclues de la définition du service, définies comme activité supplémentaire Supprimé "

"le professeur ... peut être tenu, si les besoins du service l’exigent, de dispenser un enseignement dans une autre discipline dans son établissement d’affectation" bivalence en marche ! En cas de pertes d’heures, complément par une autre discipline, sans même que soit nécessaire la "mention complémentaire". On voit l’usage que le privé peut en faire !

inscription dans les textes réglementaires de la possibilité d’enseigner dans une autre commune sans limitation géographique ...


en couleur à diffuser et afficher dans vos établissements

tableau comparatif