conseils de classe , réunions obligatoires ...
Publié le mardi 23 janvier 2007.La participation aux conseils de classe est obligatoire (liée au versement de l’ISO).
Leur organisation est traditionellement trimestrielle.
La CIRCULAIRE 89-356 DU 20-11-89 précise :
"L’équipe pédagogique établit trimestriellement un état de suivi individuel des élèves".
La CIRCULAIRE 89-356 sur l’ISO et LE DECRET DU 30-08-85 ( ARTICLE 33 ) ne précise pas le nombre de réunions.
Cependant, le nombre de conseils obligatoires (conseils de classe, réunions parents-professeurs) était fixé à 15 ( c’est à dire 3 réunions annuelles pour 5 classes maximum) dans la CIRCULAIRE DU 23-09-60.
Face à des abus de pouvoirs éventuels, il est donc possible de s’appuyer sur cette circulaire.
Pour les autres classes, les enseignants peuvent n’assurer qu’une participation indirecte en communiquant "par écrit au professeur principal les observations qu’ils ont à formuler " ( CIRCULAIRE DU 21-11-60 ).
AUTRES REUNIONS :
1°/ L’équipe pédagogique :
Les conseils d’enseignement n’existent plus. ils sont remplacés par les réunions d’équipes pédagogiques plus floues.
L’ARTICLE 32 DU DECRET DU 30-08-85 ( modifié le 30-10-90 ) écrit :
"Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d’élèves éventuellement regroupées par cycles ont pour mission de favoriser la concertation entre enseignants, en particulier en ce qui concerne l’élaboration et la mise en oeuvre du projet d’établissement, la coordination des enseignements et des méthodes d’enseignement, d’assurer le suivi et l’évaluation des élèves, d’organiser l’aide et leur travail personnel.
Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre des missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en relation avec d’autres personnes, notamment les personnels d’éducation et d’orientation. Les équipes pédagogiques sont réunies sous la présidence du chef d’établissement".
Là encore, aucune réglementation n’est définie et seules la négociation et l’intervention syndicale peuvent régler les éventuels problèmes.
2°/ Avec les parents :
La CIRCULAIRE DU 30-11-89 affirme :
"L’équipe pédagogique établit trimestriellement un état du suivi individuel des élèves"
et ajoute :
"Le chef d’établissement organise pour l’équipe pédagogique le contact les élèves et les parents lorsque celui-ci ne s’est pas établi à l’initiative des uns et des autres. Des rencontres régulières organisées dans le cadre du DECRET N° 85-924 DU 30-08-85 permettent de commenter les bilans et d’expliciter les points de vue".
Cette formulation floue ouvre la voie à des abus. Mais, le décret lui-même (qui seul a valeur réglementaire) ne fixe aucune charge de travail dans ce domaine.
