Tout sur le temps partiel pour les enseignants

Temps partiel sur autorisation Temps partiel de droit Conditions Accordé par le chef d’établissement, en fonction des nécessités de service et des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. S’il s’y oppose : il doit alors organiser un entretien préalable avec le maître en justifiant le refus (il est possible de se faire accompagner d’un représentant syndical ou du personnel)

Temps partiel sur autorisation Temps partiel de droit Conditions Accordé par le chef d’établissement, en fonction des nécessités de service et des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. S’il s’y oppose : il doit alors organiser un entretien préalable avec le maître en justifiant le refus (il est possible de se faire accompagner d’un représentant syndical ou du personnel)

il peut rechercher un accord sur une quotité de temps partiel différente. Un rapport détaillé auprès du Rectorat devra justifier le refus ou la modification (à se faire communiquer) - temps partiel pour raisons familiales : maître contractuel employé depuis plus d’1 an à temps complet, pour chaque naissance jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, ou chaque adoption jusqu’aux 3 ans à compter de l’arrivée au foyer

soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave

travailleur reconnu handicapé par la COTOREP et victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle : si incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaire d’une rente

titulaire d’une pension d’invalidité si l’invalidité réduit au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain Quotité possible (sauf 1e degré *) 50% à 90% exprimée en nombre entier d’heures (arrondi éventuellement sur 2 semaines) 50% à 80% exprimée en nombre entier d’heures (arrondi éventuellement sur 2 semaines) Déclaration Une demande écrite accompagnée des justificatifs requis doit être adressée au chef d’établissement au moins deux mois avant la date de début du temps partiel Reconduction, arrêt et réintégration - accordé à compter du 1er septembre et pour la durée de l’année scolaire reconduit par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, sauf si mutation au-delà, il doit y avoir une nouvelle demande réintégration anticipée à temps plein sans délai en cas de motif grave : diminution substantielle des revenus du ménage ou changement dans la situation familiale ... - jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours quelle que soit la date à laquelle il a commencé réintégration anticipée à temps plein sans délai en cas de motif grave : diminution substantielle des revenus du ménage ou changement dans la situation familiale ...

Dispositions communes Congés de maternité, d’adoption et de paternité - autorisation suspendue pendant toute la durée du congé à l’issue : droits rétablis à l’égal de ceux des maîtres contractuels exerçant leurs fonctions à temps plein Congés de maladie, longue maladie et longue durée - ils ne la suspendent ni ne l’interrompent à l’issue : on peut demander à être réintégré à temps plein de façon anticipée Avancement les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps complet Non cumul Interdiction du cumul avec une autre activité (notamment l’enseignement des langues vivantes dans le premier degré, des cours dans l’enseignement supérieur ou dans la formation continue), ni perception d’heures supplémentaires années (HSA) Traitement - si quotité inférieure à 80%, calculé au prorata du temps de travail effectué

si quotité entre 80 et 90% : calcul selon la formule suivante Quotité de service à temps partiel (exprimée en % ) x ( 4/7 ) + 40 Exemple : pour un enseignant en 15/18éme, soit une quotité de 83,33%, la rémunération est égale à 87,6% du traitement à taux plein Idem pour les primes et indemnités de toute nature

Supplément familial de traitement : modulé par la fraction de temps partiel. Ne peut cependant être inférieur au minimum correspondant à l’indice majoré 448

* Les maîtres du premier degré ont des règles particulières pour la quotité de temps partiel : soit ils peuvent prendre un mi-temps (50%), soit ils peuvent réduire leur service de 2 demi-journées soit ils peuvent avoir une quotité de 80 % dans un cadre annuel.

Publié le dimanche 4 février 2007 source sundep national