Décret Robien sur les obligations de service des enseignants du 2nd degré : paru mais...

Le décret sur le service des enseignants est publié (voir ci-dessous).

Ce texte supprime plusieurs décharges statutaires des enseignants du secondaire et impose la bivalence.

La suppression des heures de 1e chaire, heures de labo ou de cabinet (histoire-géographie) conduit les enseignants à faire plus d’heures gratuitemenent ou à gagner moins (si ces heures étaient effectuées en heures sup).

L’audit qui préconisait ces suppressions a d’ailleurs fait le calcul du manque à gagner : cela correspond à une diminution de salaire de 1.480 euros par an. Soit environ 6% en moins sur la fiche de paie.

D’autant que, dans des cas assez nombreux, cette perte sera dédoublée par d’autres mesures. Ainsi, les professeurs enseignant plus de 8 heures dans des divisions ou groupes de moins de 20 élèves verront leur service majoré d’une heure. C’est un cas assez fréquent en BTS où les enseignements technologiques nécessitent souvent de petits groupes.

Mais le ministre va plus loin en s’attaquant à ce qui fait l’identité même des enseignants du secondaire : la compétence disciplinaire. Le décret prévoit d’imposer à n’importe quel professeur d’enseigner n’importe quelle discipline.

L’article 3 précise que "l’enseignant du second degré qui ne peut compléter son service... peut être tenu, si les besoins du service l’exigent, de dispenser, dans l’établissement où il est affecté, un enseignement dans une autre discipline. Ces heures d’enseignement doivent lui être attribuées de la manière la plus conforme à ses compétences".

En contrepartie, un autre décret "définissant les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré" amorce un début de réflexion sur les missions des enseignants.

L’encadrement d’activités pédagogiques, la coordination d’une discipline, l’accompagnement d’enseignants pourraient être pris en compte dans le temps de service. Il résulte pour partie (très faible) de la disparition de certaines décharges horaires.

Mais pour que cette mesure puisse avoir un semblant d’exécution, il faudrait un autre budget.

Depuis la rentrée, les enseignants du secondaire se mobilisent contre ces textes, et une intersyndicale s’est constituée avec tous les syndicats du public et trois du privé (SUNDEP, puis CFDT et CGT).

Trois manifestations de plus en plus importantes ont eu lieu. Des mouvements spontanés se multiplient dans les lycées et maintenant les collèges avant une autre grève annoncée pour la mi-mars.

Rappelons que le gouvernement prévoit de récupérer 3.058 postes dans le public grâce à la suppression des décharges, 695 dans le privé (voir les caractéristiques des mesures spécifiques prises dans le privé ci-dessous).

Et ces mesures, qui touchent 10% des décharges, ne sont que les prémisses de coupes beaucoup plus sombres ! Les audits financiers commandés par le gouvernement suggèrent la suppression de près de 30.000 postes et une réorganisation des enseignements de façon à en abaisser le volume de 20%. L’audit le plus récent, sur l’enseignement professionnel, prévoit la suppression d’un poste sur huit.

Préparons- nous à des actions dès mi-mars, le combat continue !