heures sup : hse et hsa

Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires dans la fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales, et se voient appliquer la majoration de 25% (pour les 8 premières, 50% au delà) en vigueur dans le privé. Le ministre de l’Education, Xavier Darcos, a assuré à l’époque que, par cette mesure, les enseignants allaient bénéficier de « 250 millions d’euros de pouvoir d’achat sans rien faire ».

Sauf que depuis, un décret du 27 février 2008 n’a pas étendu aux enseignants le principe de la majoration de 25% pour les heures supplémentaires années (HSA) !

Les heures supplémentaires effectives (HSE, pour les remplacements principalement) sont, elles, simplement majorées de 8,7% au 1e mars 2008, et se situent à un niveau ridicule : un certifié au 6e échelon touchera 36,77 € pour une HSE quand son taux d’heure normale est de 117,64 € !

Par ailleurs, nous rappelons que la carotte des heures sup cache une précarisation accrue. Ainsi, dans l’enseignement privé, ce sont 700 postes jusque là permanents qui sont transformés en heures sup, supprimables sans douleur et sous-payées.

Or, alors que les suppressions de postes fragilisent l’emploi de beaucoup, certains chefs d’établissement proposent, face à la « menace » de pertes d’heures, de compléter un temps incomplet avec des HSA … A éviter !

Ci-dessous tout sur les heures sup.