Selon les académies, les chefs d’établissement doivent communiquer au Rectorat la liste des enseignants en perte d’heures, voire de contrat fin mars ou début avril. Après viendra la recherche des emplois encore vacants sur les serveurs académiques …
Après des années de restriction, le gouvernement frappe encore plus fort, avec cette année la suppression de postes « permanents » pour les remplacer par des heures sup, moins bien payées et surtout qui peuvent être remises en cause d’une année sur l’autre.
Le risque est une sous information des enseignants par les chefs d’établissement, voire par les commissions de l’emploi qui voudront compléter des horaires désormais incomplets par des heures sup (HSA), ce qui conduira nombre d’entre eux à la précarité.
Ci-dessous un inventaire rapide des droits des maîtres.
Ancienneté : quelles règles ? Le calcul de l’ancienneté est défini par un décret qui stipule « les services pris en compte sont les services d’enseignement, de direction ou de formation, accomplis soit dans l’enseignement public, soit dans des établissements d’enseignement général et technique ou agricole privés sous contrat, qu’il s’agisse d’un contrat simple ou d’un contrat d’association ou, pour l’enseignement agricole, des établissements précédemment reconnus par l’État.
Les services à temps incomplet, à temps partiel de droit ou à temps partiel autorisés, lorsqu’ils sont égaux ou supérieurs à un mi-temps, sont considérés comme des services à temps plein ».
NB : les services effectués en tant que surveillant/e, que ce soit dans le public ou dans le privé, n’entrent pas en ligne de compte.
Les services du Rectorat sont les seuls habilités à pouvoir donner aux maîtres concernés un état de service fiable. Leur envoyer une demande écrite.
HSA : le leurre ! Cette année, et c’est une première, un maître à temps partiel subi (dit « temps incomplet ») pourra compenser sa perte horaire en ayant recours à des HSA (heures supplémentaires à l’année). Il faut refuser cette possibilité car : les HSA sont moins bien rémunérées que des heures « normales » : à la différence des autres agents publics, les heures supplémentaires pour les enseignants ne seront pas majorées de 25 %, les HSA ne sont pas payées pendant les grandes vacances (payées sur 9 mois seulement), les HSA ne sont pas forcément reconduites d’une année sur l’autre.
Maîtres en perte d’heures ou de contrat, postulez sur autant de services vacants que possible afin de vous garantir un temps plein
En fin de mouvement, il sera toujours temps d’accepter des HSA si vous n’avez pas d’autre choix pour compenser les heures perdues. Maîtres qui avez un temps plein, refusez les HSA car prendre des heures sup, c’est :
prendre le travail de collègues (jeunes professeurs ou délégués académiques),
faire le choix de l’individualisme au détriment de l’intérêt collectif,
accepter les suppressions d’emplois (les HSA masquent la diminution des moyens donnés à l’Éducation nationale),
travailler plus pour travailler moins bien,
dégrader nos conditions de travail.
Les heures supplémentaires tuent l’emploi et les conditions de travail : refusons-les !
Publié le dimanche 30 mars 2008
Une enseignante du privé suspendue pour « incapacité à tenir sa classe » mercredi 12 mars 2008. Dernières brèves dans la même rubrique Autres brèves 2 avril : A quelle demande éducative doivent répondre les collectivités locales ? 2 avril : Primaire : Une "consultation" scandaleuse 24 mars : Primaire : Le CSE rejette la suppression des samedis matin 5 mars : Le Président de l’AGIRC est membre de l’UIMM et a de nombreux mandats qui traduisent l’influence du patronat (AFPA, CSE ...) 5 mars : RASED : Les associations professionnelles écrivent à Darcos 5 mars : Note2Be : La fin ? 28 février : Report des concours recrutement des PLP (2008) 10 février : CDI pour les DA : on attend toujours la circulaire ministérielle !
Une professeur de langue de l’enseignement privé sous contrat dans l’Orne a été suspendue en raison de son « incapacité à tenir sa classe » et la décision a été confirmée par le tribunal administratif de Caen, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
« La classe de l’enseignante avait été inspectée en juin 2007 et en raison des grosses difficultés qu’elle rencontrait, elle a été suspendue pour quatre mois », (de septembre à décembre 2007, ndlr) a expliqué à l’AFP le directeur de cabinet du recteur de Caen, Fabrice Pellizari.
L’enseignante avait fait appel auprès du tribunal administratif qui a confirmé début février 2008 la décision du recteur d’académie.
Le tribunal administratif a rappelé que, selon le rapport de l’inspecteur pédagogique, l’enseignante s’était montrée « incapable de maîtriser le chahut durant son cours, n’ayant rien tenté pour rétablir l’ordre par quelque moyen que ce soit, allant jusqu’à laisser sortir des élèves sans autorisation et sans leur faire aucune remarque ».
« L’enseignante a suivi une formation afin de remédier à ces problèmes et elle a repris son enseignement en début d’année 2008 », a indiqué M. Pellizari. « Les mesures de suspension pour raisons professionnelles sont très rares », a-t-il reconnu.
Source AFP
Commentaire :
Le métier d’enseignant est très difficile et les mesures administratives de ce type sont particulièrement mal adaptées : bien loin de solutionner le problème, elles risquent au contraire de le renforcer en décrédibilisant l’enseignante, nous savons tous que ce type de situation peut survenir à certains moments de la carrière (début, ou fin), ou qu’il peut se superposer avec des problèmes rencontrés dans la vie personnelle (de santé, de vie familiale ...),
surtout, les conditions d’emploi (heures de fin de journée ou de semaine, matière enseignée qui ne correspond pas à sa spécialité, classe réunissant des élèves difficiles ...) en sont souvent la cause,
la sanction individuelle est donc tout à fait contestable, les réponses au niveau de l’établissement ou d’une équipe pédagogique étant beaucoup plus adaptées.