Profs : augmentation de la valeur du point au 1er février 2007... et nouvelle cotisation prévoyance !
Publié le vendredi 2 février 2007.Bonne (mais maigre) nouvelle : la valeur du point de la fonction publique vient de passer de 53,9795 € (taux en vigueur depuis le 1er juillet 2006) à 54,4113 € au 1er février 2007.
Mais mauvaise nouvelle : suite à l’accord sur la prévoyance (signé par la CFDT, la CFTC et le SPELC) étendu depuis, l’Etat prélèvera directement sur les salaires des maîtres la nouvelle cotisation salariale de prévoyance de 0,20% de la rémunération brute... dès le mois de janvier 2007.
Cette cotisation est directement versée à l’organisme assureur. Et on nous annonce que la régularisation des cotisations pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 interviendra ultérieurement !
Calcul du traitement brut
représente 1/12e du traitement annuel. Celui-ci est obtenu en multipliant la valeur du point par l’indice correspondant à l’échelon.
Pour retrouver ceux-ci, l’ensemble des grilles.
Détail des taux de cotisations appliquables aux maîtres de l’enseignement privé sous contrat
| Maître contractuel ou agréé | Délégué auxiliaire ou suppléant du primaire | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotisation | Assiette | Part salariale | Part patronale | Part salariale | Part patronale |
| CRDS | 97% RB (1) | 0,50% | 0,50% | ||
| CSG | 97% RB | 2,40% | 2,40% | ||
| CSG déductible | 97% RB | 5,10% | 5,10% | ||
| Contribution solidarité (4)(maîtres sous contrat d’association) | RN | 1% | |||
| Contribution solidarité autonomie | RB | 0,30% | 0,30% | ||
| Assurance chômage (maîtres sous contrat simple) | RB | 2,40% | 4% | 2,40% | 4% |
| Assurance maladie | RB | 0,75% | 12,80% | 0,75% | 12,80% |
| Assurance vieillesse | RB | 0,10% | 1,60% | 0,10% | 1,60% |
| RP | 6,55% | 8,20% | 6,65% | 8,30% | |
| Allocations familiales | RB | 5,40% | 5,40% | ||
| Accident du travail | RB | 1,50% | |||
| Fonds national d’aide au logement | RP | 0,10% | 0,10% | ||
| ARRCO | RP (cadres + non cadres) | 4% | 6% | 4% | 6% |
| RB - RP (non cadres) | 8% | 12% | 8% | 12% | |
| AGIRC (Cadres) | RB - RP | 7,5% | 12,5% | 7,5% | 12,5% |
| Contribution exceptionnelle et temporaire (cadres) | RB | 0,13% | 0,22% | 0,13% | 0,22% |
| Prévoyance (5) | RB | 0,2% | 1,05% | 0,2% | 1,05% |
(1) RB : rémunération brute
(2) RN : rémunération nette
(3) RP : rémunération plafonnée. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 2.682 euros depuis le 1e janvier 2007.
(4) Contribution solidarité : c’est une cotisation que les fonctionnaires versent pour aider au financement du régime chômage sans ouverture de droits. Les fonctionnaires sont en effet en principe non susceptibles d’en bénéficier. Le cas est cependant différent pour les maîtres contractuels du privé (contrat d’association) qui, eux, peuvent connaître le chômage... Ils recoivent alors des prestations des rectorats, calquées sur celles des ASSEDIC.
(5) Prévoyance : suite à la loi Censi, l’accord national a instauré cette nouvelle cotisation (alors que, dans le même temps, les prestations sont fortement diminuées !) là où, le plus souvent, existait la gratuité.
Mais avant les établissements cotisaient pour 1,5% au minimum...
Deux modes de collecte : pour les enseignants contractuels (contrat d’association), le prélèvement est directement prélevé par l’Etat au profit d’une assurance privé, ce que nous contestons.
pour les délégués auxxiliaires et suppléants du primaire, elle devrait être assurée par les établissements eux-même (et donc ne pas apparaître sur la fiche de paie)
Publié le vendredi 2 février 2007 source sundep national voir http://www.sundep.org/
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peut-on refuser de la payer ?5 février 2007 , par vincent
vous écrivez " (5) Prévoyance : suite à la loi Censi, l’accord national a instauré cette nouvelle cotisation (alors que, dans le même temps, les prestations sont fortement diminuées !) là où, le plus souvent, existait la gratuité.
Mais avant les établissements cotisaient pour 1,5% au minimum..."
certains disent qu’il faut exiger une fiche de paie pour payer cette cotis ! que dit le sundep là-dessus ? merci
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peut-on refuser de la payer ?5 février 2007 , par 90.16.65.78
En fait, les caisses de Prévoyance ont fait appeler les cotisations du 1 janvier 2006 au 1 juillet 2006 ; à compter du 1 juillet 2006 cette cotisation obligatoire sera prélevée sur le salaire et l’Etat la reversera à une caisse privée ; donc on n’aura pas le choix .
L’Etat bien sûr n’est pas prêt car le choix de la caisse devrait être arrêté ...bientôt...mais bien sûr on nous prélèvera ensuite le rappel de cotisation !!!!!! A laquelle s’ajoutera bientôt la cotisation pour la retraite additionnelle ...(car on vous avait dit que c’était gratuit ?)
Pourquoi exiger un document en règle pour la cotisation "1 janvier 06-1 juillet 06" ? Pour le principe (être sûr qu’elle arrivera à destination et qu’on ne la redemandera pas ! et parce que ce montant sera déductible des impôts !
Payons payons merci la loi Censi !
Marie-Christine
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